Bujumbura (Burundi), mardi 1 septembre 2015

Horloge - Burundi

01/09/2015
HORLOGE
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ACTUALITES - MINISTERE DES FINANCES

Remise et reprise entre le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation et le nouveau Ministre à la Présidence en charge de la Bonne Gouvernance et du Plan.

Ce Mardi 25 Août 2015 à 16h a eu lieu, dans la salle de réunion du Ministre à la Présidence en charge de la Bonne Gouvernance et du Plan, la Remise et reprise entre le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation et le nouveau Ministre à la Présidence en charge de la Bonne Gouvernance et du Plan respectivement, Honorable Tabu Abdallah MANIRAKIZA et Monsieur Serges NDAYIRAGIJE, en présence de Monsieur Ernest MBERAMIHETO, Ex- Ministre en charge de la Bonne Gouvernance.

 Pour le Compte du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, la remise a porté sur 3 points:

Documents de référence

  •   Loi N°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais des Recettes ;
  •   Décret n°100/233 du 22 Août 2012 portant missions organisation et fonctionnement du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Le personnel

  •  la liste de tout le personnel de la Direction Générale de la Prévision et de la Planification Nationale (Articles 14, 15 et 16 du décret susmentionné)
  • la liste du personnel de la Direction de la Programmation (Article 49 du décret susmentionné).

Signalons qu’un effectif de 53 fonctionnaires sera transféré au Ministère à la Présidence en charge de la Bonne Gouvernance et du Plan.

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Relance:Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'un consultant Individuel pour la Traduction en langue française d’un document de spécifications techniques pour l’acquisition d’un Logiciel de Gestion des Taxes Internes pour l'OBR.

Le Gouvernement de la République du Burundi a sollicité un financement de l’Association Internationale de Développement (AID), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Traduction en langue française d’un document de spécifications techniques pour l’acquisition d’un Logiciel de Gestion des Taxes Internes (ITAS) pour le compte de l’Office Burundais des Recettes (OBR).

 L’objectif général est de procéder à la traduction en langue française d’un document de spécification technique de l’acquisition du logiciel de gestion des taxes Internes déjà élaboré en langue anglaise.

Cette mission s’inscrit dans le cadre des activités préparatoires à l’acquisition du logiciel ITAS. Le résultat de la consultance facilitera une compréhension commune des fonctionnalités du logiciel ITAS par tous les membres du Comité de Pilotage d’une part, et par les différentes équipes techniques du projet d’autre part.

Le document traduit en français constituera un des documents de base à la préparation de la procédure d’appel d’offre global.

L’intervention de la firme de traduction ou du Consultant consistera à assurer la traduction du document « Project Document : REQUIREMENTS FOR INTEGRATED TAX ADMINISTRATION SOFTWARE (ITAS) en Français. Il est attendu de la firme de traduction ou du Consultant que : Cliquez ici pour télécharger tout le document( date limite, le 24 Août 2015 à 9 heures, heure de Bujumbura).

 

Relance:Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'un consultant Individuel pour la Mise à jour d’un document de spécifications techniques pour l’acquisition d’un Logiciel de Gestion des Taxes Internes (ITAS) pour le compte de l’OBR.

Le Gouvernement de la République du Burundi a sollicité un financementde l’Association Internationale de Développement (AID), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Mise à jour d’un document de spécifications techniques pour l’acquisition d’un Logiciel de Gestion des Taxes Internes (ITAS) pour le compte de l’Office Burundais des Recettes (OBR)

L’objectif global de cette mission est de mettre à jour les besoins des utilisateurs existants reflétant les bonnes pratiques modernes. Le Consultant devra assurer une bonne traduction des besoins des utilisateurs pour la bonne compréhension et l'appropriation par l'OBR. 

L'intervention du consultant sera de veiller à ce qui suit:

• Acquérir une bonne compréhension de l’environnement d'exploitation du Commissariat des Taxes Internes et des Recettes non Fiscales à l’OBR ;

• Acquérir une bonne compréhension des problèmes existants des utilisateurs et des solutions attendus ;

• Se familiariser avec le document de projet existant (en anglais): «REQUIREMENTS FOR INTEGRATED TAX ADMINISTRATION SOFTWARE (ITAS) ';

• Mettre à jour le document de projet: «REQUIREMENTS FOR INTEGRATED TAX ADMINISTRATION SOFTWARE (ITAS) 'pour refléter les modernes et meilleures pratiques en termes de besoins des utilisateurs d’une administration fiscale tout en mettant en évidence les solutions à apporter aux problèmes rencontrés par l’OBR. En particulier, le document mis à jour doit contenir les chapitres suivants prêts à être incorporés dans le dossier d'appel d'offres d’ITAS: Cliquer ici pour télécharger tout le document (Date limite, le 24 Août 2015 à 9 heures, heure de Bujumbura).

Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'un consultant Individuel pour Préparation des documents d’Appel d’Offres et participation au comité d'évaluation des propositions pour l’acquisition d’un Système Intégré de Gestion des Taxes.

Le Gouvernement de la République du Burundi a sollicité un financement de l’Association Internationale de Développement (AID), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Préparation des documents d’Appel d’Offres et participation au comité d'évaluation des propositions pour l’acquisition d’un Système Intégré de Gestion des Taxes (ITAS) pour le compte de l’Office Burundais des Recettes (OBR).

L'objectif global de la mission est de permettre à l’OBR de se procurer, en temps opportun, un système ITAS qui réponde aux objectifs stratégiques du Gouvernement du Burundi. Le Consultant permettra  à l’OBR de se préparer à aller en soumission dès que la convention de financement de la Banque mondiale devient effective.

 Le consultant travaillera avec le personnel de l’OBR dans la préparation des documents d'appel d'offres  et aidera aussi à examiner la demande des propositions pour l'approvisionnement, la configuration et l'installation d'un système intégré de gestion des Taxes (ITAS) en conformité avec les critères de qualification, d'évaluation et d'attribution définis dans les Dossiers d'Appel d'Offres (« DAO »).

Le Consultant, en tant que membre du Comité d'Evaluation des Offres (CEO), devra examiner la demande de propositions et participer à l'évaluation de toutes les soumissions de manière équitable, transparente et cohérente en conformité avec les critères de qualifications et d'évaluation ainsi que les lignes directrices fournies par les directives de passation des marchés.

L’Unité de Gestion du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) invite les consultants individuels (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services (CV, documentation, références de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc…). Cliquer ici pour télécharger tout le document( date limite ,le 24 Août 2015 à 9 heures, heure de Bujumbura)

Relance:Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'une Firme ou d'un Cabinet de consultants pour mener une Etude sur l’audit fiscal dans le secteur minier

Le Gouvernement de la République du Burundi a sollicité un financement de l’Association Internationale de Développement (AID), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Etude sur l’audit fiscal dans le secteur minier.

L’étude a trois objectifs :

  1. Etablir la nomenclature de taxes applicables au secteur minier – pour les grands et petits opérateurs - en fonction de la législation minière et autres code (comme celui des Impôts) applicable aux opérateurs miniers;
  2. Etablir la cartographie des systèmes actuels de contrôle physique et financier du recouvrement des redevances minières, notamment l’évaluation des contraintes de capacités institutionnelles, ainsi que des risques ; 
  3. Elaborer un cadre pour le renforcement des capacités d’administration de l’impôt minier, en particulier au sein des Ministères en charge des Mines et des finances, afin d’assurer le respect des régimes fiscaux et des termes de contrats de mise en valeur des ressources minières.

L’Unité de Gestion du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) invite les firmes ou cabinets de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services (CV, documentation, références de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc…).

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Cliquez ici pour télécharger tout le document (Date limite, le 24 Août 2015 à 09 heures, heures de Bujumbura).

 

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